CONDITIONS GENERALES DE VENTE des CROISIERES CHATEAUBRIAND
1° Clause générale
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui
prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de
notre part.
2° Formation du contrat
a) Prise d’option :
Sur simple appel téléphonique, des options peuvent être posées
pour des dates précises. Au delà de la date fixée avec le client et sans réservation
au sens de l’alinéa suivant, nous nous accordons le droit de reprendre l’option
sans préavis ni indemnité.
b) Réservation ferme :
Les commandes ne sont
transformées en réservation ferme qu’après acceptation du devis et de nos
conditions générales au verso établies par nous avec versement du règlement. Le devis
arrête notamment les conditions d’utilisation du bateau (date, horaire, embarquement
débarquement, lieu d’embarquement, le nombre de personnes et la formule de
restauration choisie ainsi que les options retenues et, d’une façon générale,
toutes les précisions permettant la bonne exécution des ordres du client.
c) Confirmation de la réservation :
Au plus tard 15 jours avant la date d’exécution du contrat,
nous préciser le nombre de personnes exact. Passé ce délai, les clients ne se
présentant pas à l’embarquement feront l’objet d’une facturation.
d) Modification de dernière minute :
Nous nous réservons le droit de refuser les modifications du
contrat initial, notamment celles qui risqueraient de compromettre la bonne exécution des
croisières précédant ou succédant celles demandées par le client ( modification des
lieux, heures supplémentaires non prévues etc...)
3° Prix - Conditions de
paiement - pénalités
Les prix sont stipulés TTC
fermes et non révisables. les montants sont précisés dans les conditions
particulières.
Sauf dispositions
particulières les conditions de paiement sont les suivantes :
Réservations fermes
:
A la réservation : 100% de
la commande
Seul le respect des clauses
de règlement engage notre responsabilité dans l’exécution de la commande notamment
les possibilités de navigation du bateau.
4° Conditions
d’annulation
Annulation totale par le
client : 10% du montant de la commande réservée à plus de 2 mois du départ
50% du montant de la
commande réservée entre 2 mois et 1 mois du départ
100% de la commande
réservée à moins d’1 mois du départ.
Annulation totale par
l‘armateur : En cas d’annulation, les acomptes perçus seront reversés à
l’exception de toute indemnité.
La société se réserve la
possibilité de modifier sans préavis l’affectation des bateaux. En cas
d’impossibilité de navigation, la Direction se réserve le droit de modifier sans
préavis l’horaire ou le parcours de la croisière, ou même de l’annuler en cas
de force majeure quelles qu‘en soient les causes, et notamment pour avarie du bateau,
incidents mécaniques, grèves, crues ou mauvaises conditions météorologiques, vente du
bateau, de même que dans le cas où le nombre de participants est insuffisant.
5° Responsabilité -
assurance - autorisations préalables
Nous déclinons toute
responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient, en particulier
incendie et/ou vol susceptibles d’atteindre les objets ou le matériel embarqués
sauf accord formel et express de notre part. Nous déclinons également toute
responsabilité en cas de perte, vols d’effets ou d’objets personnels.
Les gros animaux ne sont
pas admis à bord.
Nous nous réservons le
droit de modifier la composition des menus en cas d’impossibilité de les traiter,
d’obtenir les denrées, de leur non conformité à une norme ou de hausse importante
des coûts…
SOCIETE MARITIME HARBOUR
– Siège social : 14 rue de l’Armorique – 75015 PARIS
Sarl au capital de 7622.45 € - RCS Paris B 410
747 190 - Code APE : 612Z